CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – STOP ALARME

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Stop Alarme (le Prestataire) et de ses clients (le Client) dans le cadre de la vente et de l’installation de systèmes d’alarme pour particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. PRESTATIONS ET PRIX

Le pack "Stop Alarme" est proposé au tarif forfaitaire de 499 € TTC.

• Le prix comprend : La fourniture du matériel (centrale, détecteurs, sirène selon le devis), l'installation technique au domicile du Client par un technicien et la mise en service.

• Zone d'intervention : Département de l'Hérault (34). Des frais de déplacement supplémentaires peuvent être appliqués hors zone définie, après accord préalable.

• Absence d'abonnement : Le système est vendu sans aucune obligation de souscription à un service de télésurveillance ou d'abonnement mensuel.

3. COMMANDE ET DEVIS

Le contrat est réputé formé après acceptation du devis par le Client (signature avec mention "Bon pour accord") ou validation d'une commande via le site internet. Un acompte peut être exigé lors de la signature du devis.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le solde du paiement (soit les 499 € déduction faite de l'acompte éventuel) est exigible immédiatement à la fin de l'installation du système d'alarme. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou chèque (selon les modalités convenues).

5. DROIT DE RÉTRACTATION (Vente à domicile ou à distance)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

• Exception : Si le Client demande l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'installation est totalement exécutée.

6. GARANTIE

• Garantie Commerciale : Le matériel installé bénéficie d'une garantie de 2 ans (pièces et main-d'œuvre) dans le cadre d'une utilisation normale.

• Garanties Légales : Le Prestataire reste tenu des défauts de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

7. RESPONSABILITÉ ET

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement dû à une modification du système par le Client, à un défaut de réseau internet/téléphonique du Client ou à une négligence d'entretien.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'installation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à l'adresse e-mail figurant dans les mentions légales.

9. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Montpellier.